Documents d’urbanisme

Les constructions nouvelles doivent respecter les règles d’urbanisme en vigueur et en particulier les règles définies par le plan d’occupation des sols et le plan de prévention des risques d’inondation selon la zone.

Le service Urbanisme vous accueille et vous accompagne dans vos démarches en matière d’urbanisme.

L’entretien avec un conseiller se fait uniquement sur rendez-vous. Pour mieux préparer votre dossier en amont, nous vous remercions par avance de communiquer les motifs de votre visite dès la prise de rendez-vous au téléphone (01 69 83 55 40) ou par e-mail (urbanisme@vigneux91.fr).

Service Urbanisme : Mairie annexe, 13 rue Henri Rossignol – 91270 Vigneux-sur-Seine

Les instructeurs chargés des autorisations d’urbanisme étudieront le projet avec vous et vous guideront sur les formalités à suivre et selon l’importance des travaux ; certificat d’urbanisme, déclaration préalable, permis de construire, permis de  démolir, permis d’aménager, demande d’enseigne ou publicité extérieure…

Après dépôt des dossiers, les délais varient entre 1 et 3 mois selon les secteurs, ou 6 mois dans certains cas plus spécifiques (Etablissement Recevant du Public…).

OCCUPATION DU SOL

Permis de construire et déclaration de travaux

Pour la création d’une surface de plancher supérieure à 2 m² et inférieure à 40m², vous devez déposer une déclaration préalable.

Pour la création d’une surface de plancher supérieure à 40m², un permis de construire est nécessaire.
Le délai d’instruction ordinaire pour un dossier complet est de 1 mois pour les déclarations préalables et de 2 mois pour les permis portant sur les maisons individuelles.
Le recours à un architecte est obligatoire pour une construction dont la surface de plancher est supérieure à 170m².

Démarches et documents disponibles sur le site : service-public.fr

Le Plan Local d’Urbanisme (PLU)

Le plan local d’urbanisme (P.L.U.) est le principal document de planification à l’échelle d’une commune. Adopté en 2012, un projet de modification a été approuvé par délibération lors du Conseil municipal du 14 décembre 2015, suivi de deux modifications simplifiées en 2017.

Un projet de révision du P.L.U. a été arrêté par le Conseil Municipal le 16 décembre 2020. Après avoir fait l’objet d’une enquête publique, il sera soumis au Conseil municipal pour adoption définitive. 

Les objectifs de la révision du PLU visent :
1/ à protéger les zones naturelles et la biodiversité
2/ à assurer un fonctionnement urbain durable
3/ à préserver le patrimoine paysager et architectural
4/ à préserver la santé et le bien-être des habitant

Le dossier du PLU actuel peut être consulté au service Urbanisme : Mairie annexe, 13 rue Henri-Rossignol- 91270 Vigneux-sur-Seine.

Il peut aussi être consulté en ligne ci-après.