Démarches administratives
Passeport, carte d’identité, acte de naissance, autorisation de sortie territoire… savez-vous que de nombreux formulaires peuvent s’obtenir en ligne ?
Carte d’identité et passeport
Vous devez faire ou refaire une carte nationale d’identité ou un passeport ?
Pour cela, vous devez impérativement prendre rendez-vous :
– En ligne en suivant ce lien : Prise de rendez-vous.
ou
– En vous rendant à l’accueil de l’Hôtel de Ville.
Attention : Il n’est pas possible de prendre rendez-vous par téléphone.
Demandes d’actes d’état civil
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Acte de naissance
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Acte de décès
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Acte de mariage
Principe
En droit français, le terme acte d’état civil renvoie au document officiel attestant la naissance, le mariage ou le décès d’une personne physique. Il s’agit d’un acte authentique dressé et signé par l’officier de l’état civil. Il est complété par des mentions marginales à la suite d’un nouvel événement (mariage, jugement de divorce, reconnaissance, décès, séparation de corps, acte de notoriété…)
La délivrance de ces actes est soumise à une stricte réglementation. Ainsi, la copie dite « intégrale » ou extrait d’acte « avec filiation » de naissance ou de mariage est délivrée uniquement à l’intéressé(e), aux ascendants et descendants directs, aux époux et organismes qui y ont droit. Les actes de décès et les actes « sans filiation » sont transmissibles à toutes personnes.
Vous êtes concernés si la demande d’acte concerne l’événement (naissance, mariage, décès) survenu à Vigneux-sur-Seine.
Comment s’y prendre ?
Pièces à fournir :
Vous devez être en mesure d’indiquer la filiation de la personne concernée par l’acte et de justifier de votre qualité pour l’obtenir.
Faire la demande, vous avez trois possibilités :
1- En ligne, par l’intermédiaire du portail citoyens. Cliquez ICI Vous recevrez ensuite votre acte, par courrier, directement à votre domicile,
2- Par courrier, en indiquant sur papier libre, l’état civil de la personne concernée par l’acte (nom, prénom, date de l’événement : naissance, mariage ou décès, et sa filiation), en y joignant une enveloppe timbrée pour le retour,
3- En mairie, auprès de nos services, sur présentation d’une pièce d’identité.
Une fois votre demande traitée, l’acte vous est remis par l’officier de l ‘état civil pour accomplir vos démarches administratives, telles que le mariage civil, l’accomplissement d’une première carte d’identité ou d’un passeport.
Pour être valable, ce document ne doit pas être photocopié ou scanné et être daté de moins de 3 mois, sous peine de rejet par l’organisme demandeur.
Tarifs :
Procédure gratuite
Autres démarches administratives
Pour s’informer sur les autres démarches administratives : Visitez la page Vos Démarches, plus d’info sur le site www.service-public.fr.
Liste des documents à fournir pour une attestation d’accueil
Procédure pour une légalisation de signature
(Ne pas oublier le justificatif de domicile)
Documents pour un dossier de mariage
Tarifs funéraires
En application de la délibération N°23.281 en date du 21 décembre 2023 , les tarifs funéraires évoluent au 1er janvier 2024,
Consultez les tarifs funéraires ICI