Arrêtés, décisions et délibérations

23.051- Décision -Bâtiment – Signature d’un devis pour un rapport d’expertise sur les performances énergétiques de la Mairie Annexe

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23.049 - Décision - Bâtiment – Signature d’un devis pour la mise en peinture et pose de revêtement de sol des cages d'escaliers et des couloirs au sein de l'Hôtel de Ville

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23.045 - Décision - Bâtiment – Signature d’un devis pour l’achat et la pose de stores pour les 3 chalets situés dans la cour du groupe scolaire F. Joliot Curie

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23.073 Arrêté relatif à la divagation des chiens errants ou dangereux sur le territoire de Vigneux-sur-Seine

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23.048 - décision - Bâtiment – Travaux de réfection en peinture des cages d’escalier de l’école Romain Rolland élémentaire

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23.046 - décision - Bâtiment – Signature d’un devis pour l’achat et la pose de stores pour le Multi Accueil Saperlipopette

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23.047 - décision - Bâtiment – Travaux de réfection en peinture du centre sportif Georges Brassens

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23.044 - décision -Bâtiment – Signature d’un devis pour le diagnostic Amiante avant travaux pour la mairie annexe

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23.043 - décision -Bâtiment – Signature d’un devis pour l’achat et la pose de portes palières pour des logements de fonctions au sein du groupe scolaire E. Herriot

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23.041 - décision -Prise en charge des frais de voyage pour congés bonifiés d’agents de la commune et de leurs conjoints ou enfants – signature de devis avec une agence de voyages

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23.042 - décision - Bâtiment – Signature d’un devis pour le diagnostic géotechnique de 2 terrains de sport

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23.040 - décision - 2022-04 – Maitrise d’œuvre pour la construction d’une salle des mariages via une extension du Château des Acacias -Conclusion d’un avenant n°1

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23.037 Décision -Mission OPC – Construction d’une Salle des mariages à Vigneux sur Seine

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23.038 Décision - Mission OPC – Travaux d’Extension de l’Hôtel de Ville de Vigneux sur Seine

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23.039 Décision - Prise en charge des frais de voyage pour congés bonifiés d’agents de la commune et de leurs conjoints ou enfants – signature de devis avec une agence de voyages

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23.064 Réglementation temporaire de circulation et de stationnement - travaux de redimensionnement des réseaux EU - rue Pierre Marin entre la rue Diderot et la rue Eugène Varlin

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23.062 "Dérogation aux horaires des Travaux Chemin de l’Ecluse Réalisation d’un collecteur d’assainissement entre les villes Athis-Mons et Valenton et réalisation de puits sur la commune de Vigneux sur Seine

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23.036 Travaux 24h/24 et 5j/7 6 Chemin de l’Ecluse - Réalisation d’un collecteur d’assainissement entre les villes d’Athis-Mons et Valenton et réalisation de puits sur la commune de Vigneux sur Seine

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23.036 Achat de deux autolaveuses pour le stade de la Concorde et l’espace J. Mahmoud - Signature d'un contrat avec la société Milan

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23.035 Demande de financement au titre de la Dotation de Soutien à l’Investissement Local (DSIL) 2023 pour le projet « Travaux de rénovation thermiques et mise aux normes PMR de la Mairie-annexe »

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23.034 Demande de financement au titre de la Dotation de Soutien à l’Investissement Local (DSIL) 2023 pour le projet « Outils de pilotage des radiateurs de l’Hôtel de ville et de la Mairie annexe »

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23.033 Demande de financement au titre de la Dotation de Soutien à l’Investissement Local (DSIL) 2023 pour le projet « Plan d’actions de sobriété énergétique »

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23.032 Demande de subvention auprès de la Région Ile de France au titre du Bouclier de sécurité « Soutien à l’équipement en vidéoprotection »

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23.031 Abrogation partielle d’une délibération de désaffectation et radiation de véhicules du parc automobile communal

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23.030 Personnel Communal – Année 2023 - Mise à jour n° 1 du tableau des effectifs de la VILLE

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23.029 Adhésion au groupement de commandes relatif à la passation et à l’exécution du marché public de transport de personnes avec chauffeur conclu avec le centre communal d’actions sociales (CCAS)

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23.027 Fongibilité des crédits budgétaires dans le cadre de l’application de la nomenclature comptable M57

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Budget Ville – Majoration de la cotisation de taxe d’habitation due au titre des logements meublés non affectés à l’habitation principale

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Fixation du mode de gestion des amortissements des immobilisations dans le cadre de la nomenclature comptable M57

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Adoption du règlement budgétaire et financier

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23.024 Budget 2023- Rapport d'orientations budgétaires

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23.023 Acquisition par la commune de différentes parcelles sur le quartier du Clos de la Régale

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23-0415 Arrêté portant réglementation provisoire de circulation et de stationnement 50 rue Pierre Marin - Démontage d'une grue

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23-043 Arrêté portant règlement de l’organisation de l’occupation du domaine public aux fins de permettre le déroulement d’une fête foraine

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23-035 Réglementation provisoire de circulation et de stationnement - rue du Maréchal Leclerc entre la place du 11 novembre et la rue Sadi Carnot - installation de la Fête Foraine sur le parking du centre Georges Brassens

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23.022 MF20-05 : Achats de fournitures, de produits, d’accessoires, d’outillages, de matériels et de matériaux– Avenant 1 – Lot 2 – Fourniture de matériel électrique.

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23.021 MF 21-01 : Fourniture de produits et matériels d’entretien, de produits courants d’hygiène et de produits spécifiques liés à la crise sanitaire – Avenant 3 - Lot n°4 – Produits courants d’hygiène.

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23.021 MF21-01 – Fourniture de produits et matériels d’entretien, de produits courants d’hygiène et de produits spécifiques liés à la crise sanitaires – Avenant 3 – Lot 1 – Produits d’entretien.

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23.019 MF21-01 – Fourniture de produits et matériels d’entretien, de produits courants d’hygiène et de produits spécifiques liés à la crise sanitaires – Avenant 3 – Lot 1 – Produits d’entretien.

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23.020 MF21-01 – Fourniture de produits et matériels d’entretien, de produits courants d’hygiène et de produits spécifiques liés à la crise sanitaire – Avenant 3 – Lot 2 – Accessoires d’entretien et divers matériels 

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23.018 MAPA 772 – Impression du bulletin municipal et d’affiches Decaux pour la ville de Vigneux-sur-Seine – Avenant 2 – Lot 1 – Impression du bulletin municipal.

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Travaux de réfection de l’Hôtel de Ville –Signature d’un contrat pour une mission de contrôle technique

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Centre de Loisirs Pasteur – signature d’un contrat avec la société IDF

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Travaux de réfection de l’Hôtel de Ville –Signature d’un contrat pour une mission de Coordination Sécurité et Protection de la Santé

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Extension du château des Acacias –Signature d’un contrat pour une mission de Coordination Sécurité et Protection de la Santé

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Extension du château des Acacias – Mission de contrôle technique

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2023-01 – Réservation de places en crèche privée pour la ville de Vigneux-sur-Seine

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Ressources Humaines - Signature d’une convention de formation avec Trans-Faire

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Jeunesse – Commande d’une prestation d’un séjour à vocation d’insertion sociale par le sport

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MF19-08 – Entretien des espaces verts et réparations des installations d’arrosage automatique pour la ville de Vigneux-sur-Seine Lot n°3 - Maintenance et réparations des installations d’arrosage intégrés automatiques – Avenant 1

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MF19-08 – Entretien des espaces verts et réparations des installations d’arrosage automatique pour la ville de Vigneux-sur-Seine Lot n°3 - Maintenance et réparations des installations d’arrosage intégrés automatiques – Avenant 1

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Achat d’un forfait européen pour le lancement des publicités des marchés publics formalisés

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Arrêté portant délégation de fonction d'Officier d'Etat Civil et délégation de signature à Madame Céline DECORDIER

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Demande de subvention auprès de la Région Ile de France au titre du Bouclier de sécurité "soutien à l'équipement en vidéoprotection"

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EMAP - Demande de subvention auprès du Conseil Départemental de l’Essonne pour l’action « Métamorphoses »

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Achat d’un pack pour le lancement des publicités des marchés publics

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Informatique – Signature du contrat de maintenance de plusieurs logiciels avec la société CIRIL pour l’année 2023

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2022-18 : Travaux de rénovation de l'Hôtel de ville phase 1 - lot 1 : ITE Ravalement des façades - signature d'un avenant 1 : travaux supplémentaires

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2022-24 – Vérification périodique et maintenance des systèmes de sécurité incendie et moyens de lutte contre l’incendie - Lot 1 Vérification et maintenance corrective des extincteurs - Lot 2 Vérification et maintenance corrective des SSI et systèmes de désenfumage - Lot 3 Vérification et maintenance corrective des installations d’alarme anti-intrusion

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2022-17 – Marché d’entretien des écoulements : pompage, dégorgement, curage, interventions d’urgence sur les réseaux d’eaux pluviales, d’eaux usées et d’eaux vannes, nettoyage des bacs à graisse

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2022 – 25 - Assurances dommages aux biens et risques annexes et flotte automobile et risques annexes - Lot 1 Assurance « Dommages aux biens et risques annexes » - Lot 2 Assurance « Flotte automobile et risques annexes »

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2022-21 – Prestations scéniques, d’éclairage et de sonorisation pour diverses manifestations de la ville de Vigneux-sur-Seine

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2022 – 02 – Marché public global de performance relatif à l’éclairage du domaine public, aux éclairages sportifs et à la signalisation lumineuse tricolore

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Demande de subvention au titre du Fonds Interministériel pour la Prévention de la Délinquance – FIPD 2023

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Demande de subvention au titre du Fonds Interministériel pour la Prévention de la Délinquance – FIPD 2023

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Présentation du diagnostic social suite à l’Analyse des Besoins Sociaux (ABS) réalisée sur la Commune de Vigneux-sur-Seine

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Rapport annuel d’activité du Centre Communal d’Action Sociale pour l’année 2021

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Rapport annuel d’activité de la Communauté d’Agglomération Val d’Yerres Val de Seine pour l’année 2021

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Rapport annuel du SyAGE - Présentation du rapport sur le prix et la qualité du service public de l’assainissement pour l’exercice 2021

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Rapport annuel d’exploitation du service public de distribution de gaz de GRDF pour l’exercice 2021

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Rapport annuel d’activité du SMOYS pour l’exercice 2021 

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Rapport annuel d’activité du SMOYS pour l’exercice 2021 

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Approbation de l’adhésion au Syndicat Mixte Orge Yvette Seine (SMOYS) des communes d’ATHIS-MONS, de GRIGNY, et de RIS-ORANGIS

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Approbation de l’adhésion au Syndicat Mixte Orge Yvette Seine (SMOYS) des communes d’ATHIS-MONS, de GRIGNY, et de RIS-ORANGIS

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Avis de la commune de Vigneux-Sur-Seine sur le projet de révision du classement sonore du réseau ferré de l’Essonne

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Action Sociale à destination du personnel communal - Attribution de chèques cadeaux au personnel communal – Noël des enfants

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Charte de Formation – Modalités relatives à la mise en œuvre du Compte Personnel de Formation

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Personnel communal Ville et CMPP -Mise en œuvre du télétravail

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Dispositions relatives au Compte-Épargne-Temps

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Régime indemnitaire des agents – Complément Indemnitaire Annuel

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Adhésion au contrat groupe d’assurance statutaire du centre interdépartemental de gestion (C.I.G.) de la Grande Couronne de la Région Île-de-France et signature de la convention risques statutaires

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Adhésion au socle commun de compétences du Centre Interdépartemental de gestion de la Grande Couronne de la Région Ile-de-France

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Personnel Communal – Mise à jour du tableau des effectifs n°6 de la VILLE - Mise à jour du tableau des effectifs n°3 du CMPP

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Signature d’une convention avec la ville d’Epinay-sous-Sénart concernant le règlement des frais de restauration d’un enfant de cette ville scolarisé à Vigneux-sur-Seine, dans une classe spécialisée ULIS (Unité Localisée pour l’Inclusion Scolaire).

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Signature d’une convention avec le Ministère de l’Education Nationale, de la Jeunesse et des Sports (MENJS) pour la mise en œuvre du dispositif « petits déjeuners »

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Cimetière – Vente de monuments, signes funéraires, fausses cases, semelles et caveaux se trouvant sur des sépultures reprises– Fixation des tarifs à compter du 1er janvier 2023

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Cimetière – Concessions, cases de columbarium et redevances funéraires – Fixation des tarifs à compter du 1er janvier 2023

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Construction d’une surface artificielle d’escalade au sein du Centre Sportif et Culturel Georges Brassens – Demande de subvention auprès de l’Agence Nationale du Sport au titre du Programme des Équipements sportifs de Proximité 2022-2024

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Recensement Rénové de la population-Fixation des rémunérations des agents concourant à cette tâche pour l’année 2023

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Budget annexe du CMPP 2022 – Décision modificative n° 2

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Budget Ville – Dotation de Solidarité Urbaine et de Cohésion Sociale – Rapport d’utilisation 2021

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Budget Ville – Fonds de Solidarité des communes de la Région Ile-de-France (F.S.R.I.F) – Rapport d’utilisation 2021

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Budget Ville – Ouverture anticipée des crédits d’investissement

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Budget Ville - Approbation de l’attribution de compensation 2022

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Signature d’un Contrat Pluriannuel d’Objectif et de Moyens pour le Centre Médico-Psycho-Pédagogique Henri Grynszpan

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Signature d’un Contrat Pluriannuel d’Objectif et de Moyens pour le Centre Médico-Psycho-Pédagogique Henri Grynszpan

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Conclusion d’une convention d’aide à l’implantation d’étudiants en médecine

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Mise en place anticipée de la nomenclature M57 à compter du 1er janvier 2023

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Plan de sobriété énergétique

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Motion de soutien au passage de la flamme olympique à Vigneux sur Seine dans le cadre de l’organisation des Jeux Olympiques 2024

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MF21-03 – Achat de fourniture et livraison de vêtements de travail et d’équipements de protection individuels - Lot 4 : EPI – Signature d’un avenant n° 1

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MF21-03 – Achat de fourniture et livraison de vêtements de travail et d’équipements de protection individuels - Lot 2 : vêtements agents techniques – signature d’un avenant n° 1

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MF21-03 – Achat de fourniture et livraison de vêtements de travail et d’équipements de protection individuels - Lot 1 : vêtements haute visibilité - signature d'un avenant n1

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Réalisation d’un emprunt d’un million d’euros (1 000 000,00 €) auprès de la Caisse d’Épargne au titre du financement des investissements 2022

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Convention de mise à disposition d’un Conseiller de Prévention du Centre Interdépartemental de Gestion de la Grande Couronne d’Ile de France

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Convention relative à l’intervention d’un agent du Centre Interdépartemental de Gestion de la Grande Couronne d’Ile de France pour une mission d’inspection en santé et sécurité du travail au sein de la Mairie de Vigneux-sur-Seine

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Convention de Partenariat avec le lycée Nadar – accueil de stagiaires

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Signature d'un contrat avec SP Equipements dans le cadre du Village de Noël 2022

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Présentation du rapport annuel d’activité du Point d’Accès au Droit de Vigneux-sur-Seine

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Avis de la commune quant à une demande de dérogation au repos dominical déposée par l'établissement ACTION

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Avis de la commune quant à une demande de dérogation au repos dominical déposée par l'établissement NOZ

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Avis de la commune quant à une demande de dérogation au repos dominical déposée par l'établissement ACCESSITE

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Avis de la commune quant à une demande de dérogation au repos dominical déposée par l'établissement NORAUTO

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Avis de la commune quant à une demande de dérogation au repos dominical déposée par l'établissement AUCHAN

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Désignation d’un élu municipal en tant que correspondant incendie et secours

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Signature d’une convention avec la ville de Corbeil-Essonnes et son délégataire, la société ELRES concernant le règlement des frais de restauration d’un enfant de Vigneux-sur-Seine scolarisé dans une classe spécialisée de cette ville, pour l’année scolaire 2022/2023.

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Signature de la convention pour la transmission électronique des actes au représentant de l’État suite aux évolutions de l’application Actes

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Conclusion d’une convention de mise à disposition de locaux avec l’association SESSAD « Confluences »

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Conclusion d’une convention de mise à disposition de locaux avec l’association de l’Amicale Franco-Portugaise de Vigneux-sur-Seine

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Signature de conventions entre les collèges Paul Éluard, Henri Wallon, la ville de Vigneux-sur-Seine et le Conseil Départemental de l’Essonne

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Tarif des emplacements des stands des exposants dans le cadre du village de Noël

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Conclusion d’un avenant n°3 à la convention cadre portant sur l’utilisation de l’abattement de la Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties (TFPB) dans les quartiers prioritaires Politique de la Ville de la CAVYVS

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Répartition de la taxe d’aménagement

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Budget annexe du CMPP – Décision modificative n° 1

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Budget annexe du CMPP – Décision modificative n° 1

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Budget annexe du CMPP – Délibération modifiant l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2020

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Budget Ville - Décision modificative n°1

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EMAP - signature d’une convention de mise à disposition d’œuvres pour une exposition « Les ombres derrière le rideau », avec Madame Céline TULOUP

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Signature d’un bon de commande de chèques cadeau à UPCADHOC

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Signature d’un devis avec la société AMPLITUDE dans le cadre du Village de Noël 2022

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Mise à disposition de locaux - Abrogation de deux décisions municipales

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Arrêté portant autorisation d'occupation du domaine public à Vigneux-sur-Seine

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2022-20 – Fourniture de panneaux de signalisation, panneaux de rue, signalisation lumineuse et plastique, supports de fixation

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Arrêté portant délégation de fonction d'officier d'état civil et délégation de signature à Monsieur Nicolas Ranvier, directeur juridique titulaire

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2022-22 – Installation des illuminations de noël et remplacement de kits d’éclairage par des kits led – Lot 1 et lot 2

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2022-01 : Acquisition et livraison de fournitures scolaires, matériel pédagogique, livres scolaires et non scolaires, jeux et jouets et fournitures administratives pour les services municipaux - Avenant 1- lot n°5 – fournitures administratives

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MF21-01 – Fourniture de produits et matériels d’entretien, de produits courants d’hygiène et de produits spécifiques liés à la crise sanitaires – Avenant 3 – Lot 5 – Produits désinfectants, d’hygiène et matériels liés à la COVID

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MF21-01 – Fourniture de produits et matériels d’entretien, de produits courants d’hygiène et de produits spécifiques liés à la crise sanitaires – Avenant 3 – Lot 3 – Sacs poubelle

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Bâtiment – Achat de matériels pour l’organisation des fêtes et cérémonies

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Bâtiment – Signature d’un devis pour l’achat et la pose de film à protection solaire pour l’école maternelle Yves Duteil

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Acquisition d’un système de vidéoconférence : signature d’un contrat avec la société BCNS

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Bâtiment – Signature d’un devis pour la réfection du réseau EP et EU pour l’école maternelle Herriot

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Bâtiment – Signature d’un contrat pour l’achat et la pose de store pour le Point d’accès au droit

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Bâtiment – Signature d’un contrat pour l’achat et la pose de menuiserie en aluminium pour le Point d’accès au droit

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Signature d’une convention avec la communauté d’agglomération Val d’Yerres, Val de Seine pour la mise à disposition de locaux au profit du centre social Aimé CESAIRE au sein de l’école « Bis » Nelson MANDELA

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Acquisition d'ordinateurs portables : signature d'un contrat avec la société Computer Services 77

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Acquisition de stations d’accueils d’ordinateurs portables : signature d’un contrat avec la société Computer Services 77

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2022_14 – Travaux d’étanchéité des toitures terrasses et isolation thermique au groupe scolaire Louise Michel

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Informatique –Signature d’un devis avec la société BCNS

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Bâtiment – Signature d’un devis pour l’achat et la pose d'une menuiserie en aluminium pour le Centre culturel Georges Brassens

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Bâtiment – Signature d’un devis pour l’achat et la pose de menuiserie en aluminium pour l'école Louise Michel

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Modification de la régie de recettes pour l’encaissement du produit des copies réalisées par les administrés sur les photocopieurs munis de monnayeurs installés dans les services communaux

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Espaces Verts – Signature d’un devis avec l’association Etudes et Chantiers

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SBâtiment – Signature d’un devis pour la prestation télérelève sur compteurs d’eau divisionnaires pour des logements gérés par la commune

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Signature de deux devis avec Computer Services 77 pour l’achat de matériel informatique

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Signature d’un devis de réservation avec la société MUSIKER EVENTS dans le cadre du Village de Noël 2022 (Manège).

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Signature d’une convention avec le SESSAD « Confluences » pour la mise à disposition de locaux au sein de l’école élémentaire R. ROLLAND

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MAPA 795 – Fourniture et livraison de produits de premiers soins

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2022-08 – Travaux d’étanchéité de la toiture terrasse et mise en conformité incendie thermique au groupe scolaire S. Delaunay –– Conclusion d’un avenant n°1

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Présentation du rapport annuel d’activité 2020-2021 de la Délégation de Service Public de la restauration scolaire et municipale de la ville de Vigneux-sur-Seine

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Présentation du rapport annuel d’activité 2020-2021 de la Délégation de Service Public de la restauration scolaire et municipale de la ville de Vigneux-sur-Seine

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Contrat de délégation de service public pour la production, l'exploitation et la distribution du réseau de chaleur – Présentation du rapport annuel d’exploitation du service pour l’exercice 2020

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Signature d’une convention entre la ville de Vigneux-sur-Seine et l’association RHAPSOD’IF pour une meilleure prise en charge technique des soins bucco-dentaires des patients en situation de handicap sur le territoire de Vigneux-sur-Seine

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Personnel Communal - Mise à jour du tableau des effectifs n° 5 de la VILLE - Mise à jour du tableau des effectifs n° 2 du CMPP

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Adhésion au groupement de commandes relatif à la passation et à l’exécution des marchés publics d’assurances dommages aux biens et flotte automobile conclu avec le centre communal d’action sociale (CCAS)

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Motion contre la suspension par SNCF Réseau du projet NEXTEO, seule solution d’avenir pour les RER B et D

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Adoption du règlement interne de la commande publique

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Voirie – Signature d’un devis avec la société LEGRAND CUB

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Voirie – Signature d’un devis avec la société LEGRAND CUB

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Informatique - Signature d’un contrat de maintenance avec SRCI

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Police municipale – Signature d’un devis pour l’acquisition d’une moto

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Signature d’une convention avec l’association Amicale Franco-Portugaise de Vigneux-sur-Seine (AFPV) pour la mise à disposition de locaux au sein de l’école Sonia Delaunay

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Ressources Humaines - Signature d’une convention de formation avec la société AD PEP91

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Centre social l’Amandier – Signature d’un devis avec Disneyland Paris

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Centre social l’Amandier – Signature d’un devis avec Disneyland Paris

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Centre social l’Amandier – Signature d’un devis avec Thoiry Zoo Safari

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Centre social l’Amandier – Signature d’un devis Cultival

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Centre social l’Amandier – Signature d’un devis avec Le Grand Rex

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Centre social l’Amandier – Signature d’un devis avec Palette de fleurs

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Signature d’un contrat avec Challenges publics pour une mission d’accompagnement de la commune

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Demande de subvention auprès de la Région Ile de France au titre du Bouclier de sécurité « Soutien à l’équipement des forces de sécurité et à la sécurisation des équipements publics »

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EMAP - Signature d’une convention avec l’Éducation Nationale pour les interventions en Éducation Artistique et Culturelle : Arts visuels, dans les écoles

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Signature d’un devis avec l’entreprise Saveurs et Goût (soirée du personnel)

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Jeunesse – Signature d’une convention de formation avec l’organisme société Ris-Formation

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Bâtiment – Signature de devis pour travaux supplémentaires de réfection en peinture du centre sportif Georges Brassens

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Centre Médico Psycho Pédagogique Henri GRYNSZPAN (CMPP) – Signature d’un contrat d’abonnement avec HAPPYNEURON

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Bâtiment – Signature de devis avec la société V.H.D. RENOV

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Mapa 2022-13 - Travaux de rénovation du groupe scolaire Louis pasteur –– Conclusion d’un avenant n°1 – Lot 1 Travaux de mise en conformité incendie des plafonds et mise en œuvre de faux plafonds avec éclairage

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Signature d’un devis de location et de prestation avec la société Amplitude (forum des associations)

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Signature d’un devis de réservation pour une animation musicale DJ live son et lumière (soirée du personnel) avec l’association « 100% EVENT »

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Décision - délégation de compétences au Maire - Mapa 2022-12 – Contrôle règlementaire périodique des installations électriques des bâtiments communaux et des installations communales

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Arrêté portant autorisation d’occupation du domaine public pour le tournage d’un clip musical

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Sports - Signature d'un devis avec la société ALP Créations pour l’achat de coupes

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Sports - Signature d'un contrat avec la société SPORTCOM pour l’achat de rings de boxe

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Informatique - Prestation d'audit : Etude de besoins en matière de SIG

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Achat de coupes - Signature d'un devis avec la société ALP Créations

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Modification apportée à la régie d’avances pour les activités du Centre Social de la Croix Blanche

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Gardiennage de l’espace Joseph Mahmoud (CSC Brassens – 1 bis rue du Maréchal Leclerc) - Signature d'un contrat avec la société Rolia sécurité

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Ressources Humaines - Signature d’une convention de formation avec le Cercle de Tir du Coudray Montceaux

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Espaces Verts – Acquisition d’un motoculteur avec herse rotative

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2022-16 – Location et livraison des illuminations de Noël 2022

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2022-11 – Marché d’acquisition et livraison de fournitures scolaires, matériel pédagogique, livres scolaires et non scolaires, jeux et jouets et fournitures administratives pour les services municipaux – Lots 1, 2, 3 et 4

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MAPA 748 - Marché de travaux de construction et d’extension du gymnase Maurice Baquet et aménagement des abords – Conclusion d’un avenant n°1 – Lot 4 : Mur végétalisé

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MAPA 815 – Détection, prévention, destruction des rongeurs, insectes rampants et hyménoptères dans les bâtiments et les espaces communaux de Vigneux-sur-Sein

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E2022_09 – Réalisation de travaux de mise aux normes aux règles d’accessibilité des établissements recevant du public sur le territoire de la ville de Vigneux-sur-Seine

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Entretien des équipements sportifs - Signature d'un contrat avec la société Sandmaster.

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Avenant n°1 au marché public d’exploitation des installations thermiques des bâtiments communaux (MF19-06)

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Juridique – Décision de représentation en justice dans le cadre d’un contentieux engagé par la société ON TOWER France et FREE MOBILE

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Nouvelles Technologies – Signature d’une convention de raccordement gratuit au réseau Très haut débit sur fibre-optique

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Enfance – Signature d’une convention avec LE ROYAUME DES ENFANTS

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Arrêté de délégaion de signature à madame Colette Koeberlé, 1ère adjointe

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Signature d’une convention pour la mise en place d’un dispositif prévisionnel de secours avec l’association « Unité Mobile de Premiers Secours 91 (UMPS91 » pour le forum des associations 2022

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Enfance – Signature d’une convention avec L’ILE DE LOISIRS DE CERGY-PONTOISE

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Signature de la proposition commerciale d’accompagnement dans le cadre du décret tertiaire avec la Société SERMET

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Service Information Jeunesse - Signature d'une convention avec Lo’kayak

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Ressources Humaines - Signature d’une convention avec le CPS (Centre de Formation des Personnels de Sécurité)

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Centre social l’Amandier – Signature d’un devis avec le Château de Breteuil

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Centre social l’Amandier – Signature d’un devis avec BACCON LANOY Bernadette animatrice contes

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Enfance – Signature d’un devis avec L’ILE DE LOISIRS D’ETAMPES

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Enfance – Signature d’un devis avec L’ILE DE LOISIRS DE VAYRES TORCY

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Enfance – Signature d’une convention avec L'ILE DE LOISIRS - SAINT-QUENTIN-EN-YVELINES

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Enfance – Signature d’un devis avec LA MAIRIE DE LA FERTE ALAIS

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Enfance – Signature d’une convention avec L’ILE DE LOISIRS DE BUTHIERS.

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Signature d’un contrat de location de structures de loisirs avec la société Dynamic Land pour le forum des associations 2022

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MAPA 2022_13 – Travaux de rénovation du groupe scolaire Louis Pasteur

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MAPA 716 – Avenant n°1 au marché d’ordonnancement, de pilotage et de coordination (OPC) de l’opération de construction et d’extension du gymnase Maurice Baquet

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MAPA 2022-03 – Prestations de maintenance préventive, curative et dépannage des portes et portails automatiques, portes piétonnes, barrières levantes et bornes escamotables

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MAPA 2022-03 – Prestations de maintenance préventive, curative et dépannage des portes et portails automatiques, portes piétonnes, barrières levantes et bornes escamotables

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2022_05 – Travaux de rénovation de l’office et des menuiseries extérieures aluminium au complexe sportif et culturel G. BRASSENS

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Décision de remboursement d’un dépôt de garantie suite au décès d’une locataire

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Achat d’une autolaveuse et d’un nettoyeur pour le gymnase Baquet 2 - Signature d'un contrat avec la société Milan

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Retrait de trois systèmes de constructions modulaires type Akademy situés au groupe scolaire F. Joliot Curie

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MAPA 2022-08 – Travaux d’étanchéité de la toiture terrasse et mise en conformité incendie thermique au groupe scolaire S. DELAUNAY

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Enfance – Signature d’une convention avec HAPIK

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Signature du devis pour la remise en service de la borne escamotable du côté impair du Quai des Tilleuls

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Bâtiment – Signature d’un devis pour la réalisation de terrassement pour le bâtiment accueillant les ateliers culinaires (CCAS)

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Education – Signature d’un avenant n°1 à la convention de mise en œuvre du dispositif « petits déjeuners » avec l’Académie de Versailles

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MAPA 751 – Marché de fournitures administratives et de papiers de reprographie – lot n°2 : papiers de reprographie - conclusion d’un avenant n°2.

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Assistance à maîtrise d’ouvrage temporaire pour le suivi des chantiers d’été prévus au sein du complexe sportif et culturel Georges Brassens et des groupes scolaires Sonia Delaunay et Louis Pasteur

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MAPA 814 – Prestations de maintenance des climatisations, CTA et VMC

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MAPA 2022-07 – Prestations d’entretien et maintenance des pompes et jets d’eau du lac château Frayé et entretien de son milieu aquatique

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Clôture de la régie d’avance pour le règlement des spectacles

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Centre social l’Amandier – Signature d’un contrat de réservation avec la Cité de l’Architecture et du Patrimoine

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Service Information Jeunesse - Signature d'une convention avec Lo’kayak

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Intercommunalité – Modification des statuts de la Communauté d’Agglomération Val d’Yerres Val de Seine

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Personnel Communal - Accueil des stagiaires - Gratification

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Attribution d'une subvention exceptionnelle à l'association ASSISCB

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Délégation de service public pour la restauration scolaire et municipale de la commune de Vigneux-sur-Seine – Choix du délégataire et autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer le contrat

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Conclusion d’une convention d’occupation du domaine public avec l’opérateur XP-FIBRE (régularisation de l’implantation des armoires)

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Actualisation des montants de la Taxe Locale sur les Publicités Extérieures (TLPE) à compter du 1er janvier 2023 

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Révision du plan communal de sauvegarde - Approbation

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EMAP – Approbation du règlement intérieur de l’École Municipale d’Arts Plastiques

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Révision de la grille tarifaire pour l’accès du public, aux spectacles vivants, à compter du 1er septembre 2022

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Personnel communal – Organisation du temps de travail de la ville – Organisation du temps de travail du CMPP

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Personnel Communal - Mise à jour du tableau des effectifs n° 4 de la VILLE

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Personnel Communal - Frais de déplacement

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Personnel Communal – Régime des astreintes

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Personnel communal - Attribution d’avantages en nature : Véhicules – logements de fonction – outils informatiques

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Actualisation du dispositif d’aide à l’obtention du permis de conduire à destination de la Jeunesse

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Modification des règlements de fonctionnement et des projets d’établissement des crèches municipales

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Attribution d'une subvention exceptionnelle au Programme de Réussite Educative (CCAS)

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Versement des frais de scolarité d’un enfant de Vigneux-sur-Seine scolarisé dans une classe spécialisée de la ville de Corbeil-Essonnes, pour l’année scolaire 2021/2022.

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Attribution d'une subvention exceptionnelle au collège Henri Wallon

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Attribution d'une subvention exceptionnelle au collège Paul Eluard

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IÉcologie–Conclusion d’une convention « Nature en Ville » pour la préservation et la valorisation du site du lac Montalbot et de ses abords

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Intercommunalité – Restitution de la compétence Propreté urbaine (balayage) aux communes

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Budget Ville – Fixation de la redevance d’occupation du domaine public par les opérateurs de télécommunications électroniques

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Admissions en non-valeur des produits irrécouvrables pour 2022

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Budget annexe du C.M.P.P.- Affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2020 - Affectation du résultat d’investissement de l’exercice 2021

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Débat et arrêt du compte de gestion 2021 du budget annexe CMPP

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Budget ville - Affectation définitive des résultats 2021 de la Commune

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Débat et arrêt du compte de gestion 2021 de la Commune

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Géothermie – Passation d’un avenant n°4 au contrat de production et de distribution de chaleur par un doublet de géothermie

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Centre social l’Amandier - Signature d’un devis avec l’Opéra national de Paris

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Centre social l’Amandier - Signature d’un devis de prestation avec O CLAN GAMING

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Centre social l’Amandier - Signature d’un devis avec la Bergerie Nationale

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Centre social l’Amandier - Signature d’un devis avec l’Opéra national de Paris

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Centre social l’Amandier - Signature d’un devis de réservation avec le parc BABYLAND

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Académie des Sports - Signature d'un contrat avec La Sportive de Vigneux

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Sports - Signature d'un contrat avec GMSPORT pour des séances de coaching

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SEnfance - Signature d’une convention avec L’ASSOCIATION CRI/SCE

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Service Information Jeunesse - Signature d’une convention avec la société AVIS-MF LOCATION

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Service Information Jeunesse - Signature d'un contrat avec Narval Plongée

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Service Information Jeunesse - Signature d'une convention avec la Régie des Transports Métropolitains (RTM)

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Enfance – Signature d’une convention avec la société FRIMOOSLAND

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Bâtiment – Signature de devis pour la réfection en peinture du centre sportif Georges Brassens

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Compte administratif Ville - Vote du compte administratif pour l’exercice 2021

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Budget annexe du C.M.P.P.- Vote du compte administratif pour l’exercice 2021

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Actualisation du régime des délégations de compétence de M. le Maire

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Enfance - Signature d'une convention avec AQUA SENART

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Bâtiment – Signature de devis pour l’achat de rideaux pour l’école élémentaire F. Joliot Curie

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Académie des Sports (séjour sportif Cassis) - Signature d'un contrat avec la Régie des Transports Métropolitains (RTM)

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Prévention des violences urbaines- Tirs de mortier

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Rapport sur le prix et la qualité du service public de collecte des déchets ménagers et assimilés pour l’exercice 2020

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Arrêté préfectoral n°039 du 24 janvier 2022 portant interdiction des soirées dansantes

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Arrêté préfectoral n°2022-PREF-DCSIPC-BDPC138 du 1er février 2022 portant abrogation du port du masque

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Motion sécurité

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Arrêté municipal 18-018 prescrivant le déneigement des trottoirs-

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23.021 MF21-01 – Fourniture de produits et matériels d’entretien, de produits courants d’hygiène et de produits spécifiques liés à la crise sanitaires – Avenant 3 – Lot 1 – Produits d’entretien.

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23.019 MF21-01 – Fourniture de produits et matériels d’entretien, de produits courants d’hygiène et de produits spécifiques liés à la crise sanitaires – Avenant 3 – Lot 1 – Produits d’entretien.

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23.020 MF21-01 – Fourniture de produits et matériels d’entretien, de produits courants d’hygiène et de produits spécifiques liés à la crise sanitaire – Avenant 3 – Lot 2 – Accessoires d’entretien et divers matériels 

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23.018 MAPA 772 – Impression du bulletin municipal et d’affiches Decaux pour la ville de Vigneux-sur-Seine – Avenant 2 – Lot 1 – Impression du bulletin municipal.

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Travaux de réfection de l’Hôtel de Ville –Signature d’un contrat pour une mission de contrôle technique

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Centre de Loisirs Pasteur – signature d’un contrat avec la société IDF

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Travaux de réfection de l’Hôtel de Ville –Signature d’un contrat pour une mission de Coordination Sécurité et Protection de la Santé

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Extension du château des Acacias –Signature d’un contrat pour une mission de Coordination Sécurité et Protection de la Santé

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Extension du château des Acacias – Mission de contrôle technique

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2023-01 – Réservation de places en crèche privée pour la ville de Vigneux-sur-Seine

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Ressources Humaines - Signature d’une convention de formation avec Trans-Faire

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Jeunesse – Commande d’une prestation d’un séjour à vocation d’insertion sociale par le sport

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MF19-08 – Entretien des espaces verts et réparations des installations d’arrosage automatique pour la ville de Vigneux-sur-Seine Lot n°3 - Maintenance et réparations des installations d’arrosage intégrés automatiques – Avenant 1

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MF19-08 – Entretien des espaces verts et réparations des installations d’arrosage automatique pour la ville de Vigneux-sur-Seine Lot n°3 - Maintenance et réparations des installations d’arrosage intégrés automatiques – Avenant 1

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Achat d’un forfait européen pour le lancement des publicités des marchés publics formalisés

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Arrêté portant délégation de fonction d'Officier d'Etat Civil et délégation de signature à Madame Céline DECORDIER

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Demande de subvention auprès de la Région Ile de France au titre du Bouclier de sécurité "soutien à l'équipement en vidéoprotection"

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EMAP - Demande de subvention auprès du Conseil Départemental de l’Essonne pour l’action « Métamorphoses »

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Achat d’un pack pour le lancement des publicités des marchés publics

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Informatique – Signature du contrat de maintenance de plusieurs logiciels avec la société CIRIL pour l’année 2023

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2022-18 : Travaux de rénovation de l'Hôtel de ville phase 1 - lot 1 : ITE Ravalement des façades - signature d'un avenant 1 : travaux supplémentaires

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2022-24 – Vérification périodique et maintenance des systèmes de sécurité incendie et moyens de lutte contre l’incendie - Lot 1 Vérification et maintenance corrective des extincteurs - Lot 2 Vérification et maintenance corrective des SSI et systèmes de désenfumage - Lot 3 Vérification et maintenance corrective des installations d’alarme anti-intrusion

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2022-17 – Marché d’entretien des écoulements : pompage, dégorgement, curage, interventions d’urgence sur les réseaux d’eaux pluviales, d’eaux usées et d’eaux vannes, nettoyage des bacs à graisse

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2022 – 25 - Assurances dommages aux biens et risques annexes et flotte automobile et risques annexes - Lot 1 Assurance « Dommages aux biens et risques annexes » - Lot 2 Assurance « Flotte automobile et risques annexes »

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2022-21 – Prestations scéniques, d’éclairage et de sonorisation pour diverses manifestations de la ville de Vigneux-sur-Seine

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2022 – 02 – Marché public global de performance relatif à l’éclairage du domaine public, aux éclairages sportifs et à la signalisation lumineuse tricolore

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Demande de subvention au titre du Fonds Interministériel pour la Prévention de la Délinquance – FIPD 2023

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Demande de subvention au titre du Fonds Interministériel pour la Prévention de la Délinquance – FIPD 2023

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Présentation du diagnostic social suite à l’Analyse des Besoins Sociaux (ABS) réalisée sur la Commune de Vigneux-sur-Seine

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Rapport annuel d’activité du Centre Communal d’Action Sociale pour l’année 2021

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Rapport annuel d’activité de la Communauté d’Agglomération Val d’Yerres Val de Seine pour l’année 2021

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Rapport annuel du SyAGE - Présentation du rapport sur le prix et la qualité du service public de l’assainissement pour l’exercice 2021

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Rapport annuel d’exploitation du service public de distribution de gaz de GRDF pour l’exercice 2021

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Rapport annuel d’activité du SMOYS pour l’exercice 2021 

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Rapport annuel d’activité du SMOYS pour l’exercice 2021 

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Approbation de l’adhésion au Syndicat Mixte Orge Yvette Seine (SMOYS) des communes d’ATHIS-MONS, de GRIGNY, et de RIS-ORANGIS

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Approbation de l’adhésion au Syndicat Mixte Orge Yvette Seine (SMOYS) des communes d’ATHIS-MONS, de GRIGNY, et de RIS-ORANGIS

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Avis de la commune de Vigneux-Sur-Seine sur le projet de révision du classement sonore du réseau ferré de l’Essonne

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Action Sociale à destination du personnel communal - Attribution de chèques cadeaux au personnel communal – Noël des enfants

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Charte de Formation – Modalités relatives à la mise en œuvre du Compte Personnel de Formation

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Personnel communal Ville et CMPP -Mise en œuvre du télétravail

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Dispositions relatives au Compte-Épargne-Temps

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Régime indemnitaire des agents – Complément Indemnitaire Annuel

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Adhésion au contrat groupe d’assurance statutaire du centre interdépartemental de gestion (C.I.G.) de la Grande Couronne de la Région Île-de-France et signature de la convention risques statutaires

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Adhésion au socle commun de compétences du Centre Interdépartemental de gestion de la Grande Couronne de la Région Ile-de-France

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Personnel Communal – Mise à jour du tableau des effectifs n°6 de la VILLE - Mise à jour du tableau des effectifs n°3 du CMPP

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Signature d’une convention avec la ville d’Epinay-sous-Sénart concernant le règlement des frais de restauration d’un enfant de cette ville scolarisé à Vigneux-sur-Seine, dans une classe spécialisée ULIS (Unité Localisée pour l’Inclusion Scolaire).

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Signature d’une convention avec le Ministère de l’Education Nationale, de la Jeunesse et des Sports (MENJS) pour la mise en œuvre du dispositif « petits déjeuners »

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Cimetière – Vente de monuments, signes funéraires, fausses cases, semelles et caveaux se trouvant sur des sépultures reprises– Fixation des tarifs à compter du 1er janvier 2023

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Cimetière – Concessions, cases de columbarium et redevances funéraires – Fixation des tarifs à compter du 1er janvier 2023

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Construction d’une surface artificielle d’escalade au sein du Centre Sportif et Culturel Georges Brassens – Demande de subvention auprès de l’Agence Nationale du Sport au titre du Programme des Équipements sportifs de Proximité 2022-2024

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Recensement Rénové de la population-Fixation des rémunérations des agents concourant à cette tâche pour l’année 2023

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Budget annexe du CMPP 2022 – Décision modificative n° 2

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Budget Ville – Dotation de Solidarité Urbaine et de Cohésion Sociale – Rapport d’utilisation 2021

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Budget Ville – Fonds de Solidarité des communes de la Région Ile-de-France (F.S.R.I.F) – Rapport d’utilisation 2021

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Budget Ville – Ouverture anticipée des crédits d’investissement

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Budget Ville - Approbation de l’attribution de compensation 2022

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Signature d’un Contrat Pluriannuel d’Objectif et de Moyens pour le Centre Médico-Psycho-Pédagogique Henri Grynszpan

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Signature d’un Contrat Pluriannuel d’Objectif et de Moyens pour le Centre Médico-Psycho-Pédagogique Henri Grynszpan

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Conclusion d’une convention d’aide à l’implantation d’étudiants en médecine

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Mise en place anticipée de la nomenclature M57 à compter du 1er janvier 2023

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Plan de sobriété énergétique

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Motion de soutien au passage de la flamme olympique à Vigneux sur Seine dans le cadre de l’organisation des Jeux Olympiques 2024

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MF21-03 – Achat de fourniture et livraison de vêtements de travail et d’équipements de protection individuels - Lot 4 : EPI – Signature d’un avenant n° 1

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MF21-03 – Achat de fourniture et livraison de vêtements de travail et d’équipements de protection individuels - Lot 2 : vêtements agents techniques – signature d’un avenant n° 1

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MF21-03 – Achat de fourniture et livraison de vêtements de travail et d’équipements de protection individuels - Lot 1 : vêtements haute visibilité - signature d'un avenant n1

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Réalisation d’un emprunt d’un million d’euros (1 000 000,00 €) auprès de la Caisse d’Épargne au titre du financement des investissements 2022

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Convention de mise à disposition d’un Conseiller de Prévention du Centre Interdépartemental de Gestion de la Grande Couronne d’Ile de France

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Convention relative à l’intervention d’un agent du Centre Interdépartemental de Gestion de la Grande Couronne d’Ile de France pour une mission d’inspection en santé et sécurité du travail au sein de la Mairie de Vigneux-sur-Seine

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Convention de Partenariat avec le lycée Nadar – accueil de stagiaires

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Signature d'un contrat avec SP Equipements dans le cadre du Village de Noël 2022

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Présentation du rapport annuel d’activité du Point d’Accès au Droit de Vigneux-sur-Seine

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Avis de la commune quant à une demande de dérogation au repos dominical déposée par l'établissement ACTION

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Avis de la commune quant à une demande de dérogation au repos dominical déposée par l'établissement NOZ

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Avis de la commune quant à une demande de dérogation au repos dominical déposée par l'établissement ACCESSITE

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Avis de la commune quant à une demande de dérogation au repos dominical déposée par l'établissement NORAUTO

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Avis de la commune quant à une demande de dérogation au repos dominical déposée par l'établissement AUCHAN

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Désignation d’un élu municipal en tant que correspondant incendie et secours

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Signature d’une convention avec la ville de Corbeil-Essonnes et son délégataire, la société ELRES concernant le règlement des frais de restauration d’un enfant de Vigneux-sur-Seine scolarisé dans une classe spécialisée de cette ville, pour l’année scolaire 2022/2023.

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Signature de la convention pour la transmission électronique des actes au représentant de l’État suite aux évolutions de l’application Actes

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Conclusion d’une convention de mise à disposition de locaux avec l’association SESSAD « Confluences »

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Conclusion d’une convention de mise à disposition de locaux avec l’association de l’Amicale Franco-Portugaise de Vigneux-sur-Seine

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Signature de conventions entre les collèges Paul Éluard, Henri Wallon, la ville de Vigneux-sur-Seine et le Conseil Départemental de l’Essonne

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Tarif des emplacements des stands des exposants dans le cadre du village de Noël

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Conclusion d’un avenant n°3 à la convention cadre portant sur l’utilisation de l’abattement de la Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties (TFPB) dans les quartiers prioritaires Politique de la Ville de la CAVYVS

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Répartition de la taxe d’aménagement

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Budget annexe du CMPP – Décision modificative n° 1

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Budget annexe du CMPP – Décision modificative n° 1

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Budget annexe du CMPP – Délibération modifiant l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2020

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Budget Ville - Décision modificative n°1

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EMAP - signature d’une convention de mise à disposition d’œuvres pour une exposition « Les ombres derrière le rideau », avec Madame Céline TULOUP

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Signature d’un bon de commande de chèques cadeau à UPCADHOC

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Signature d’un devis avec la société AMPLITUDE dans le cadre du Village de Noël 2022

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Mise à disposition de locaux - Abrogation de deux décisions municipales

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Arrêté portant autorisation d'occupation du domaine public à Vigneux-sur-Seine

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2022-20 – Fourniture de panneaux de signalisation, panneaux de rue, signalisation lumineuse et plastique, supports de fixation

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Arrêté portant délégation de fonction d'officier d'état civil et délégation de signature à Monsieur Nicolas Ranvier, directeur juridique titulaire

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2022-22 – Installation des illuminations de noël et remplacement de kits d’éclairage par des kits led – Lot 1 et lot 2

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2022-01 : Acquisition et livraison de fournitures scolaires, matériel pédagogique, livres scolaires et non scolaires, jeux et jouets et fournitures administratives pour les services municipaux - Avenant 1- lot n°5 – fournitures administratives

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MF21-01 – Fourniture de produits et matériels d’entretien, de produits courants d’hygiène et de produits spécifiques liés à la crise sanitaires – Avenant 3 – Lot 5 – Produits désinfectants, d’hygiène et matériels liés à la COVID

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MF21-01 – Fourniture de produits et matériels d’entretien, de produits courants d’hygiène et de produits spécifiques liés à la crise sanitaires – Avenant 3 – Lot 3 – Sacs poubelle

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Bâtiment – Achat de matériels pour l’organisation des fêtes et cérémonies

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Bâtiment – Signature d’un devis pour l’achat et la pose de film à protection solaire pour l’école maternelle Yves Duteil

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Acquisition d’un système de vidéoconférence : signature d’un contrat avec la société BCNS

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Bâtiment – Signature d’un devis pour la réfection du réseau EP et EU pour l’école maternelle Herriot

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Bâtiment – Signature d’un contrat pour l’achat et la pose de store pour le Point d’accès au droit

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Bâtiment – Signature d’un contrat pour l’achat et la pose de menuiserie en aluminium pour le Point d’accès au droit

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Signature d’une convention avec la communauté d’agglomération Val d’Yerres, Val de Seine pour la mise à disposition de locaux au profit du centre social Aimé CESAIRE au sein de l’école « Bis » Nelson MANDELA

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Acquisition d'ordinateurs portables : signature d'un contrat avec la société Computer Services 77

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Acquisition de stations d’accueils d’ordinateurs portables : signature d’un contrat avec la société Computer Services 77

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2022_14 – Travaux d’étanchéité des toitures terrasses et isolation thermique au groupe scolaire Louise Michel

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Informatique –Signature d’un devis avec la société BCNS

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Bâtiment – Signature d’un devis pour l’achat et la pose d'une menuiserie en aluminium pour le Centre culturel Georges Brassens

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Bâtiment – Signature d’un devis pour l’achat et la pose de menuiserie en aluminium pour l'école Louise Michel

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Modification de la régie de recettes pour l’encaissement du produit des copies réalisées par les administrés sur les photocopieurs munis de monnayeurs installés dans les services communaux

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Espaces Verts – Signature d’un devis avec l’association Etudes et Chantiers

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SBâtiment – Signature d’un devis pour la prestation télérelève sur compteurs d’eau divisionnaires pour des logements gérés par la commune

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Signature de deux devis avec Computer Services 77 pour l’achat de matériel informatique

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Signature d’un devis de réservation avec la société MUSIKER EVENTS dans le cadre du Village de Noël 2022 (Manège).

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Signature d’une convention avec le SESSAD « Confluences » pour la mise à disposition de locaux au sein de l’école élémentaire R. ROLLAND

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MAPA 795 – Fourniture et livraison de produits de premiers soins

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2022-08 – Travaux d’étanchéité de la toiture terrasse et mise en conformité incendie thermique au groupe scolaire S. Delaunay –– Conclusion d’un avenant n°1

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Présentation du rapport annuel d’activité 2020-2021 de la Délégation de Service Public de la restauration scolaire et municipale de la ville de Vigneux-sur-Seine

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Présentation du rapport annuel d’activité 2020-2021 de la Délégation de Service Public de la restauration scolaire et municipale de la ville de Vigneux-sur-Seine

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Contrat de délégation de service public pour la production, l'exploitation et la distribution du réseau de chaleur – Présentation du rapport annuel d’exploitation du service pour l’exercice 2020

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Signature d’une convention entre la ville de Vigneux-sur-Seine et l’association RHAPSOD’IF pour une meilleure prise en charge technique des soins bucco-dentaires des patients en situation de handicap sur le territoire de Vigneux-sur-Seine

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Personnel Communal - Mise à jour du tableau des effectifs n° 5 de la VILLE - Mise à jour du tableau des effectifs n° 2 du CMPP

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Adhésion au groupement de commandes relatif à la passation et à l’exécution des marchés publics d’assurances dommages aux biens et flotte automobile conclu avec le centre communal d’action sociale (CCAS)

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Motion contre la suspension par SNCF Réseau du projet NEXTEO, seule solution d’avenir pour les RER B et D

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Adoption du règlement interne de la commande publique

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Voirie – Signature d’un devis avec la société LEGRAND CUB

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Voirie – Signature d’un devis avec la société LEGRAND CUB

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Informatique - Signature d’un contrat de maintenance avec SRCI

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Police municipale – Signature d’un devis pour l’acquisition d’une moto

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Signature d’une convention avec l’association Amicale Franco-Portugaise de Vigneux-sur-Seine (AFPV) pour la mise à disposition de locaux au sein de l’école Sonia Delaunay

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Ressources Humaines - Signature d’une convention de formation avec la société AD PEP91

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Centre social l’Amandier – Signature d’un devis avec Disneyland Paris

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Centre social l’Amandier – Signature d’un devis avec Disneyland Paris

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Centre social l’Amandier – Signature d’un devis avec Thoiry Zoo Safari

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Centre social l’Amandier – Signature d’un devis Cultival

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Centre social l’Amandier – Signature d’un devis avec Le Grand Rex

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Centre social l’Amandier – Signature d’un devis avec Palette de fleurs

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Signature d’un contrat avec Challenges publics pour une mission d’accompagnement de la commune

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Demande de subvention auprès de la Région Ile de France au titre du Bouclier de sécurité « Soutien à l’équipement des forces de sécurité et à la sécurisation des équipements publics »

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EMAP - Signature d’une convention avec l’Éducation Nationale pour les interventions en Éducation Artistique et Culturelle : Arts visuels, dans les écoles

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Signature d’un devis avec l’entreprise Saveurs et Goût (soirée du personnel)

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Jeunesse – Signature d’une convention de formation avec l’organisme société Ris-Formation

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Bâtiment – Signature de devis pour travaux supplémentaires de réfection en peinture du centre sportif Georges Brassens

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Centre Médico Psycho Pédagogique Henri GRYNSZPAN (CMPP) – Signature d’un contrat d’abonnement avec HAPPYNEURON

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Bâtiment – Signature de devis avec la société V.H.D. RENOV

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Mapa 2022-13 - Travaux de rénovation du groupe scolaire Louis pasteur –– Conclusion d’un avenant n°1 – Lot 1 Travaux de mise en conformité incendie des plafonds et mise en œuvre de faux plafonds avec éclairage

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Signature d’un devis de location et de prestation avec la société Amplitude (forum des associations)

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Signature d’un devis de réservation pour une animation musicale DJ live son et lumière (soirée du personnel) avec l’association « 100% EVENT »

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Décision - délégation de compétences au Maire - Mapa 2022-12 – Contrôle règlementaire périodique des installations électriques des bâtiments communaux et des installations communales

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Arrêté portant autorisation d’occupation du domaine public pour le tournage d’un clip musical

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Sports - Signature d'un devis avec la société ALP Créations pour l’achat de coupes

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Sports - Signature d'un contrat avec la société SPORTCOM pour l’achat de rings de boxe

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Informatique - Prestation d'audit : Etude de besoins en matière de SIG

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Achat de coupes - Signature d'un devis avec la société ALP Créations

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Modification apportée à la régie d’avances pour les activités du Centre Social de la Croix Blanche

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Gardiennage de l’espace Joseph Mahmoud (CSC Brassens – 1 bis rue du Maréchal Leclerc) - Signature d'un contrat avec la société Rolia sécurité

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Ressources Humaines - Signature d’une convention de formation avec le Cercle de Tir du Coudray Montceaux

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Espaces Verts – Acquisition d’un motoculteur avec herse rotative

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2022-16 – Location et livraison des illuminations de Noël 2022

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2022-11 – Marché d’acquisition et livraison de fournitures scolaires, matériel pédagogique, livres scolaires et non scolaires, jeux et jouets et fournitures administratives pour les services municipaux – Lots 1, 2, 3 et 4

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MAPA 748 - Marché de travaux de construction et d’extension du gymnase Maurice Baquet et aménagement des abords – Conclusion d’un avenant n°1 – Lot 4 : Mur végétalisé

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MAPA 815 – Détection, prévention, destruction des rongeurs, insectes rampants et hyménoptères dans les bâtiments et les espaces communaux de Vigneux-sur-Sein

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E2022_09 – Réalisation de travaux de mise aux normes aux règles d’accessibilité des établissements recevant du public sur le territoire de la ville de Vigneux-sur-Seine

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Entretien des équipements sportifs - Signature d'un contrat avec la société Sandmaster.

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Avenant n°1 au marché public d’exploitation des installations thermiques des bâtiments communaux (MF19-06)

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Juridique – Décision de représentation en justice dans le cadre d’un contentieux engagé par la société ON TOWER France et FREE MOBILE

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Nouvelles Technologies – Signature d’une convention de raccordement gratuit au réseau Très haut débit sur fibre-optique

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Enfance – Signature d’une convention avec LE ROYAUME DES ENFANTS

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Arrêté de délégaion de signature à madame Colette Koeberlé, 1ère adjointe

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Signature d’une convention pour la mise en place d’un dispositif prévisionnel de secours avec l’association « Unité Mobile de Premiers Secours 91 (UMPS91 » pour le forum des associations 2022

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Enfance – Signature d’une convention avec L’ILE DE LOISIRS DE CERGY-PONTOISE

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Signature de la proposition commerciale d’accompagnement dans le cadre du décret tertiaire avec la Société SERMET

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Service Information Jeunesse - Signature d'une convention avec Lo’kayak

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Ressources Humaines - Signature d’une convention avec le CPS (Centre de Formation des Personnels de Sécurité)

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Centre social l’Amandier – Signature d’un devis avec le Château de Breteuil

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Centre social l’Amandier – Signature d’un devis avec BACCON LANOY Bernadette animatrice contes

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Enfance – Signature d’un devis avec L’ILE DE LOISIRS D’ETAMPES

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Enfance – Signature d’un devis avec L’ILE DE LOISIRS DE VAYRES TORCY

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Enfance – Signature d’une convention avec L'ILE DE LOISIRS - SAINT-QUENTIN-EN-YVELINES

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Enfance – Signature d’un devis avec LA MAIRIE DE LA FERTE ALAIS

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Enfance – Signature d’une convention avec L’ILE DE LOISIRS DE BUTHIERS.

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Signature d’un contrat de location de structures de loisirs avec la société Dynamic Land pour le forum des associations 2022

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MAPA 2022_13 – Travaux de rénovation du groupe scolaire Louis Pasteur

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MAPA 716 – Avenant n°1 au marché d’ordonnancement, de pilotage et de coordination (OPC) de l’opération de construction et d’extension du gymnase Maurice Baquet

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MAPA 2022-03 – Prestations de maintenance préventive, curative et dépannage des portes et portails automatiques, portes piétonnes, barrières levantes et bornes escamotables

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MAPA 2022-03 – Prestations de maintenance préventive, curative et dépannage des portes et portails automatiques, portes piétonnes, barrières levantes et bornes escamotables

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2022_05 – Travaux de rénovation de l’office et des menuiseries extérieures aluminium au complexe sportif et culturel G. BRASSENS

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Décision de remboursement d’un dépôt de garantie suite au décès d’une locataire

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Achat d’une autolaveuse et d’un nettoyeur pour le gymnase Baquet 2 - Signature d'un contrat avec la société Milan

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Retrait de trois systèmes de constructions modulaires type Akademy situés au groupe scolaire F. Joliot Curie

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MAPA 2022-08 – Travaux d’étanchéité de la toiture terrasse et mise en conformité incendie thermique au groupe scolaire S. DELAUNAY

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Enfance – Signature d’une convention avec HAPIK

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Signature du devis pour la remise en service de la borne escamotable du côté impair du Quai des Tilleuls

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Bâtiment – Signature d’un devis pour la réalisation de terrassement pour le bâtiment accueillant les ateliers culinaires (CCAS)

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Education – Signature d’un avenant n°1 à la convention de mise en œuvre du dispositif « petits déjeuners » avec l’Académie de Versailles

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MAPA 751 – Marché de fournitures administratives et de papiers de reprographie – lot n°2 : papiers de reprographie - conclusion d’un avenant n°2.

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Assistance à maîtrise d’ouvrage temporaire pour le suivi des chantiers d’été prévus au sein du complexe sportif et culturel Georges Brassens et des groupes scolaires Sonia Delaunay et Louis Pasteur

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MAPA 814 – Prestations de maintenance des climatisations, CTA et VMC

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MAPA 2022-07 – Prestations d’entretien et maintenance des pompes et jets d’eau du lac château Frayé et entretien de son milieu aquatique

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Clôture de la régie d’avance pour le règlement des spectacles

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Centre social l’Amandier – Signature d’un contrat de réservation avec la Cité de l’Architecture et du Patrimoine

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Service Information Jeunesse - Signature d'une convention avec Lo’kayak

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Intercommunalité – Modification des statuts de la Communauté d’Agglomération Val d’Yerres Val de Seine

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Personnel Communal - Accueil des stagiaires - Gratification

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Attribution d'une subvention exceptionnelle à l'association ASSISCB

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Délégation de service public pour la restauration scolaire et municipale de la commune de Vigneux-sur-Seine – Choix du délégataire et autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer le contrat

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Conclusion d’une convention d’occupation du domaine public avec l’opérateur XP-FIBRE (régularisation de l’implantation des armoires)

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Actualisation des montants de la Taxe Locale sur les Publicités Extérieures (TLPE) à compter du 1er janvier 2023 

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Révision du plan communal de sauvegarde - Approbation

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EMAP – Approbation du règlement intérieur de l’École Municipale d’Arts Plastiques

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Révision de la grille tarifaire pour l’accès du public, aux spectacles vivants, à compter du 1er septembre 2022

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Personnel communal – Organisation du temps de travail de la ville – Organisation du temps de travail du CMPP

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Personnel Communal - Mise à jour du tableau des effectifs n° 4 de la VILLE

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Personnel Communal - Frais de déplacement

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Personnel Communal – Régime des astreintes

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Personnel communal - Attribution d’avantages en nature : Véhicules – logements de fonction – outils informatiques

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Actualisation du dispositif d’aide à l’obtention du permis de conduire à destination de la Jeunesse

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Modification des règlements de fonctionnement et des projets d’établissement des crèches municipales

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Attribution d'une subvention exceptionnelle au Programme de Réussite Educative (CCAS)

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Versement des frais de scolarité d’un enfant de Vigneux-sur-Seine scolarisé dans une classe spécialisée de la ville de Corbeil-Essonnes, pour l’année scolaire 2021/2022.

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Attribution d'une subvention exceptionnelle au collège Henri Wallon

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Attribution d'une subvention exceptionnelle au collège Paul Eluard

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IÉcologie–Conclusion d’une convention « Nature en Ville » pour la préservation et la valorisation du site du lac Montalbot et de ses abords

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Intercommunalité – Restitution de la compétence Propreté urbaine (balayage) aux communes

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Budget Ville – Fixation de la redevance d’occupation du domaine public par les opérateurs de télécommunications électroniques

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Admissions en non-valeur des produits irrécouvrables pour 2022

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Budget annexe du C.M.P.P.- Affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2020 - Affectation du résultat d’investissement de l’exercice 2021

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Débat et arrêt du compte de gestion 2021 du budget annexe CMPP

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Budget ville - Affectation définitive des résultats 2021 de la Commune

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Débat et arrêt du compte de gestion 2021 de la Commune

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Géothermie – Passation d’un avenant n°4 au contrat de production et de distribution de chaleur par un doublet de géothermie

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Centre social l’Amandier - Signature d’un devis avec l’Opéra national de Paris

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Centre social l’Amandier - Signature d’un devis de prestation avec O CLAN GAMING

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Centre social l’Amandier - Signature d’un devis avec la Bergerie Nationale

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Centre social l’Amandier - Signature d’un devis avec l’Opéra national de Paris

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Centre social l’Amandier - Signature d’un devis de réservation avec le parc BABYLAND

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Académie des Sports - Signature d'un contrat avec La Sportive de Vigneux

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Sports - Signature d'un contrat avec GMSPORT pour des séances de coaching

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SEnfance - Signature d’une convention avec L’ASSOCIATION CRI/SCE

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Service Information Jeunesse - Signature d’une convention avec la société AVIS-MF LOCATION

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Service Information Jeunesse - Signature d'un contrat avec Narval Plongée

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Service Information Jeunesse - Signature d'une convention avec la Régie des Transports Métropolitains (RTM)

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Enfance – Signature d’une convention avec la société FRIMOOSLAND

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Bâtiment – Signature de devis pour la réfection en peinture du centre sportif Georges Brassens

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Compte administratif Ville - Vote du compte administratif pour l’exercice 2021

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Budget annexe du C.M.P.P.- Vote du compte administratif pour l’exercice 2021

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Actualisation du régime des délégations de compétence de M. le Maire

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Enfance - Signature d'une convention avec AQUA SENART

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Bâtiment – Signature de devis pour l’achat de rideaux pour l’école élémentaire F. Joliot Curie

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Académie des Sports (séjour sportif Cassis) - Signature d'un contrat avec la Régie des Transports Métropolitains (RTM)

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Prévention des violences urbaines- Tirs de mortier

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Rapport sur le prix et la qualité du service public de collecte des déchets ménagers et assimilés pour l’exercice 2020

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Arrêté préfectoral n°039 du 24 janvier 2022 portant interdiction des soirées dansantes

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Arrêté préfectoral n°2022-PREF-DCSIPC-BDPC138 du 1er février 2022 portant abrogation du port du masque

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Motion sécurité

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Arrêté municipal 18-018 prescrivant le déneigement des trottoirs-

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2023-01 – Réservation de places en crèche privée pour la ville de Vigneux-sur-Seine

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Ressources Humaines - Signature d’une convention de formation avec Trans-Faire

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Jeunesse – Commande d’une prestation d’un séjour à vocation d’insertion sociale par le sport

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MF19-08 – Entretien des espaces verts et réparations des installations d’arrosage automatique pour la ville de Vigneux-sur-Seine Lot n°3 - Maintenance et réparations des installations d’arrosage intégrés automatiques – Avenant 1

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MF19-08 – Entretien des espaces verts et réparations des installations d’arrosage automatique pour la ville de Vigneux-sur-Seine Lot n°3 - Maintenance et réparations des installations d’arrosage intégrés automatiques – Avenant 1

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Achat d’un forfait européen pour le lancement des publicités des marchés publics formalisés

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Arrêté portant délégation de fonction d'Officier d'Etat Civil et délégation de signature à Madame Céline DECORDIER

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Demande de subvention auprès de la Région Ile de France au titre du Bouclier de sécurité "soutien à l'équipement en vidéoprotection"

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EMAP - Demande de subvention auprès du Conseil Départemental de l’Essonne pour l’action « Métamorphoses »

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Achat d’un pack pour le lancement des publicités des marchés publics

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Informatique – Signature du contrat de maintenance de plusieurs logiciels avec la société CIRIL pour l’année 2023

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2022-18 : Travaux de rénovation de l'Hôtel de ville phase 1 - lot 1 : ITE Ravalement des façades - signature d'un avenant 1 : travaux supplémentaires

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2022-24 – Vérification périodique et maintenance des systèmes de sécurité incendie et moyens de lutte contre l’incendie - Lot 1 Vérification et maintenance corrective des extincteurs - Lot 2 Vérification et maintenance corrective des SSI et systèmes de désenfumage - Lot 3 Vérification et maintenance corrective des installations d’alarme anti-intrusion

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2022-17 – Marché d’entretien des écoulements : pompage, dégorgement, curage, interventions d’urgence sur les réseaux d’eaux pluviales, d’eaux usées et d’eaux vannes, nettoyage des bacs à graisse

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2022 – 25 - Assurances dommages aux biens et risques annexes et flotte automobile et risques annexes - Lot 1 Assurance « Dommages aux biens et risques annexes » - Lot 2 Assurance « Flotte automobile et risques annexes »

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2022-21 – Prestations scéniques, d’éclairage et de sonorisation pour diverses manifestations de la ville de Vigneux-sur-Seine

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2022 – 02 – Marché public global de performance relatif à l’éclairage du domaine public, aux éclairages sportifs et à la signalisation lumineuse tricolore

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Demande de subvention au titre du Fonds Interministériel pour la Prévention de la Délinquance – FIPD 2023

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Demande de subvention au titre du Fonds Interministériel pour la Prévention de la Délinquance – FIPD 2023

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Présentation du diagnostic social suite à l’Analyse des Besoins Sociaux (ABS) réalisée sur la Commune de Vigneux-sur-Seine

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Rapport annuel d’activité du Centre Communal d’Action Sociale pour l’année 2021

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Rapport annuel d’activité de la Communauté d’Agglomération Val d’Yerres Val de Seine pour l’année 2021

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Rapport annuel du SyAGE - Présentation du rapport sur le prix et la qualité du service public de l’assainissement pour l’exercice 2021

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Rapport annuel d’exploitation du service public de distribution de gaz de GRDF pour l’exercice 2021

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Rapport annuel d’activité du SMOYS pour l’exercice 2021 

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Rapport annuel d’activité du SMOYS pour l’exercice 2021 

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Approbation de l’adhésion au Syndicat Mixte Orge Yvette Seine (SMOYS) des communes d’ATHIS-MONS, de GRIGNY, et de RIS-ORANGIS

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Approbation de l’adhésion au Syndicat Mixte Orge Yvette Seine (SMOYS) des communes d’ATHIS-MONS, de GRIGNY, et de RIS-ORANGIS

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Avis de la commune de Vigneux-Sur-Seine sur le projet de révision du classement sonore du réseau ferré de l’Essonne

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Action Sociale à destination du personnel communal - Attribution de chèques cadeaux au personnel communal – Noël des enfants

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Charte de Formation – Modalités relatives à la mise en œuvre du Compte Personnel de Formation

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Personnel communal Ville et CMPP -Mise en œuvre du télétravail

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Dispositions relatives au Compte-Épargne-Temps

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Régime indemnitaire des agents – Complément Indemnitaire Annuel

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Adhésion au contrat groupe d’assurance statutaire du centre interdépartemental de gestion (C.I.G.) de la Grande Couronne de la Région Île-de-France et signature de la convention risques statutaires

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Adhésion au socle commun de compétences du Centre Interdépartemental de gestion de la Grande Couronne de la Région Ile-de-France

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Personnel Communal – Mise à jour du tableau des effectifs n°6 de la VILLE - Mise à jour du tableau des effectifs n°3 du CMPP

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Signature d’une convention avec la ville d’Epinay-sous-Sénart concernant le règlement des frais de restauration d’un enfant de cette ville scolarisé à Vigneux-sur-Seine, dans une classe spécialisée ULIS (Unité Localisée pour l’Inclusion Scolaire).

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Signature d’une convention avec le Ministère de l’Education Nationale, de la Jeunesse et des Sports (MENJS) pour la mise en œuvre du dispositif « petits déjeuners »

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Cimetière – Vente de monuments, signes funéraires, fausses cases, semelles et caveaux se trouvant sur des sépultures reprises– Fixation des tarifs à compter du 1er janvier 2023

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Cimetière – Concessions, cases de columbarium et redevances funéraires – Fixation des tarifs à compter du 1er janvier 2023

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Construction d’une surface artificielle d’escalade au sein du Centre Sportif et Culturel Georges Brassens – Demande de subvention auprès de l’Agence Nationale du Sport au titre du Programme des Équipements sportifs de Proximité 2022-2024

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Recensement Rénové de la population-Fixation des rémunérations des agents concourant à cette tâche pour l’année 2023

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Budget annexe du CMPP 2022 – Décision modificative n° 2

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Budget Ville – Dotation de Solidarité Urbaine et de Cohésion Sociale – Rapport d’utilisation 2021

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Budget Ville – Fonds de Solidarité des communes de la Région Ile-de-France (F.S.R.I.F) – Rapport d’utilisation 2021

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Budget Ville – Ouverture anticipée des crédits d’investissement

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Budget Ville - Approbation de l’attribution de compensation 2022

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Signature d’un Contrat Pluriannuel d’Objectif et de Moyens pour le Centre Médico-Psycho-Pédagogique Henri Grynszpan

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Signature d’un Contrat Pluriannuel d’Objectif et de Moyens pour le Centre Médico-Psycho-Pédagogique Henri Grynszpan

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Conclusion d’une convention d’aide à l’implantation d’étudiants en médecine

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Mise en place anticipée de la nomenclature M57 à compter du 1er janvier 2023

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Plan de sobriété énergétique

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Motion de soutien au passage de la flamme olympique à Vigneux sur Seine dans le cadre de l’organisation des Jeux Olympiques 2024

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MF21-03 – Achat de fourniture et livraison de vêtements de travail et d’équipements de protection individuels - Lot 4 : EPI – Signature d’un avenant n° 1

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MF21-03 – Achat de fourniture et livraison de vêtements de travail et d’équipements de protection individuels - Lot 2 : vêtements agents techniques – signature d’un avenant n° 1

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MF21-03 – Achat de fourniture et livraison de vêtements de travail et d’équipements de protection individuels - Lot 1 : vêtements haute visibilité - signature d'un avenant n1

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Réalisation d’un emprunt d’un million d’euros (1 000 000,00 €) auprès de la Caisse d’Épargne au titre du financement des investissements 2022

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Convention de mise à disposition d’un Conseiller de Prévention du Centre Interdépartemental de Gestion de la Grande Couronne d’Ile de France

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Convention relative à l’intervention d’un agent du Centre Interdépartemental de Gestion de la Grande Couronne d’Ile de France pour une mission d’inspection en santé et sécurité du travail au sein de la Mairie de Vigneux-sur-Seine

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Convention de Partenariat avec le lycée Nadar – accueil de stagiaires

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Signature d'un contrat avec SP Equipements dans le cadre du Village de Noël 2022

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Présentation du rapport annuel d’activité du Point d’Accès au Droit de Vigneux-sur-Seine

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Avis de la commune quant à une demande de dérogation au repos dominical déposée par l'établissement ACTION

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Avis de la commune quant à une demande de dérogation au repos dominical déposée par l'établissement NOZ

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Avis de la commune quant à une demande de dérogation au repos dominical déposée par l'établissement ACCESSITE

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Avis de la commune quant à une demande de dérogation au repos dominical déposée par l'établissement NORAUTO

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Avis de la commune quant à une demande de dérogation au repos dominical déposée par l'établissement AUCHAN

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Désignation d’un élu municipal en tant que correspondant incendie et secours

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Signature d’une convention avec la ville de Corbeil-Essonnes et son délégataire, la société ELRES concernant le règlement des frais de restauration d’un enfant de Vigneux-sur-Seine scolarisé dans une classe spécialisée de cette ville, pour l’année scolaire 2022/2023.

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Signature de la convention pour la transmission électronique des actes au représentant de l’État suite aux évolutions de l’application Actes

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Conclusion d’une convention de mise à disposition de locaux avec l’association SESSAD « Confluences »

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Conclusion d’une convention de mise à disposition de locaux avec l’association de l’Amicale Franco-Portugaise de Vigneux-sur-Seine

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Signature de conventions entre les collèges Paul Éluard, Henri Wallon, la ville de Vigneux-sur-Seine et le Conseil Départemental de l’Essonne

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Tarif des emplacements des stands des exposants dans le cadre du village de Noël

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Conclusion d’un avenant n°3 à la convention cadre portant sur l’utilisation de l’abattement de la Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties (TFPB) dans les quartiers prioritaires Politique de la Ville de la CAVYVS

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Répartition de la taxe d’aménagement

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Budget annexe du CMPP – Décision modificative n° 1

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Budget annexe du CMPP – Décision modificative n° 1

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Budget annexe du CMPP – Délibération modifiant l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2020

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Budget Ville - Décision modificative n°1

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EMAP - signature d’une convention de mise à disposition d’œuvres pour une exposition « Les ombres derrière le rideau », avec Madame Céline TULOUP

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Signature d’un bon de commande de chèques cadeau à UPCADHOC

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Signature d’un devis avec la société AMPLITUDE dans le cadre du Village de Noël 2022

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Mise à disposition de locaux - Abrogation de deux décisions municipales

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Arrêté portant autorisation d'occupation du domaine public à Vigneux-sur-Seine

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2022-20 – Fourniture de panneaux de signalisation, panneaux de rue, signalisation lumineuse et plastique, supports de fixation

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Arrêté portant délégation de fonction d'officier d'état civil et délégation de signature à Monsieur Nicolas Ranvier, directeur juridique titulaire

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2022-22 – Installation des illuminations de noël et remplacement de kits d’éclairage par des kits led – Lot 1 et lot 2

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2022-01 : Acquisition et livraison de fournitures scolaires, matériel pédagogique, livres scolaires et non scolaires, jeux et jouets et fournitures administratives pour les services municipaux - Avenant 1- lot n°5 – fournitures administratives

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MF21-01 – Fourniture de produits et matériels d’entretien, de produits courants d’hygiène et de produits spécifiques liés à la crise sanitaires – Avenant 3 – Lot 5 – Produits désinfectants, d’hygiène et matériels liés à la COVID

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MF21-01 – Fourniture de produits et matériels d’entretien, de produits courants d’hygiène et de produits spécifiques liés à la crise sanitaires – Avenant 3 – Lot 3 – Sacs poubelle

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Bâtiment – Achat de matériels pour l’organisation des fêtes et cérémonies

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Bâtiment – Signature d’un devis pour l’achat et la pose de film à protection solaire pour l’école maternelle Yves Duteil

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Acquisition d’un système de vidéoconférence : signature d’un contrat avec la société BCNS

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Bâtiment – Signature d’un devis pour la réfection du réseau EP et EU pour l’école maternelle Herriot

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Bâtiment – Signature d’un contrat pour l’achat et la pose de store pour le Point d’accès au droit

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Bâtiment – Signature d’un contrat pour l’achat et la pose de menuiserie en aluminium pour le Point d’accès au droit

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Signature d’une convention avec la communauté d’agglomération Val d’Yerres, Val de Seine pour la mise à disposition de locaux au profit du centre social Aimé CESAIRE au sein de l’école « Bis » Nelson MANDELA

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Acquisition d'ordinateurs portables : signature d'un contrat avec la société Computer Services 77

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Acquisition de stations d’accueils d’ordinateurs portables : signature d’un contrat avec la société Computer Services 77

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2022_14 – Travaux d’étanchéité des toitures terrasses et isolation thermique au groupe scolaire Louise Michel

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Informatique –Signature d’un devis avec la société BCNS

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Bâtiment – Signature d’un devis pour l’achat et la pose d'une menuiserie en aluminium pour le Centre culturel Georges Brassens

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Bâtiment – Signature d’un devis pour l’achat et la pose de menuiserie en aluminium pour l'école Louise Michel

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Modification de la régie de recettes pour l’encaissement du produit des copies réalisées par les administrés sur les photocopieurs munis de monnayeurs installés dans les services communaux

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Espaces Verts – Signature d’un devis avec l’association Etudes et Chantiers

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SBâtiment – Signature d’un devis pour la prestation télérelève sur compteurs d’eau divisionnaires pour des logements gérés par la commune

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