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Port du masque

Par arrêté préfectoral et en application du décret 2021-699 du 1 juin 2021 modifié, le préfet de département est habilité à maintenir l’obligation du port du masque dans l’espace public, lorsque les circonstances locales l’exigent.

 

Considérant que la violation des obligations édictées par le préfet dans ce cadre est punie de l’amende prévue pour les contraventions de la 4 classe et, en cas de récidive dans les 15 jours, de celle prévue pour les contraventions de la 5 classe ou, en cas de violation à plus de trois reprises dans un délai de trente jours, de six mois d’emprisonnement et de 3750 euros d’amende; que l’application de ces sanctions pénales ne fait pas obstacle à l’exécution d’office, par l’autorité administrative, des mesures prescrites par le préfet;

Vu l’urgence,

Sur proposition du directeur de cabinet du préfet,

ARRETE

Article 1er – Sans préjudice des obligations prescrites par la loi 2021-1040 du 5 août 2021 et le décret 2021-699 du 1 juin 2021 modifié en la matière, le port du masque est obligatoire sur la voie et l’espace publics et dans les lieux ouverts au public lorsqu’ils ne sont pas soumis au contrôle du passe sanitaire dans les conditions prévues à l’article 47-1 du décret n°2021-699 du 1er juin 2021, dans le département de l’Essonne :

  • dans les marchés, brocantes, vide-greniers et ventes au déballage
  • à l’occasion des rassemblements de plus de 10 personnes, y compris s’agissant des manifestations déclarées à caractère festif, culturel ou revendicatif,
  • dans les files d’attente.

A l’exception.

  • des personnes mineures de moins de onze ans
  • des personnes circulant à l’intérieur des véhicules particuliers et professionnels,
  • des cyclistes.
  • des usagers de deux-roues motorisés, dès lors qu’ils portent un casque avec la visière baissée
  • des personnes handicapées munies d’un certificat médical justifiant cette dérogation
  • des personnes pratiquant une activité sportive